Contrats types

 

Les modèles de contrats

 

Modèle de contrat de remplacement par un médecin inscrit au tableau de l'Ordre : descriptionDocument

Modèle de contrat de remplacement par un étudiant titulaire d'une licence de remplacement : descriptionDocument

Contrat type de médecin collaborateur libéral : descriptionDocument

Contrat type de collaboration salariée à durée déterminée temps plein : descriptionDocument

Contrat type de collaboration salariée à durée indéterminée temps plein : descriptionDocument
Contrat type de collaboration salariée à durée indéterminée temps partiel : descriptionDocument

Contrat type de collaboration salariée à durée indéterminée entre une société d'exercice et un médecin : descriptionDocument

Contrat de cession de cabinet : descriptionDocument

Contrat type d'adjuvat par un étudiant en médecine : descriptionDocument
Contrat type d'assistanat par un médecin inscrit au Tableau : descriptionDocument

Contrat entre praticiens et cliniques privées : descriptionDocument

Contrat type sur les conditions d'intervention des médecins libéraux en centre hospitalier : descriptionDocument

Association entre médecins de même discipline avec mise en commun des honoraires : descriptionDocument

Association entre médecins de même discipline sans mise en commun des honoraires : descriptionDocument

Modèle de contrat de médecin coordonnateur en EHPAD : descriptionDocument

Modèle de contrat pour un médecin du travail salarié d'un service interentreprise de santé au travail : descriptionDocument

Modèle de contrat pour un médecin du travail salarié d'un service autonome de santé au travail : descriptionDocument

Schéma de contrat pour la surveillance des épreuves sportives : descriptionDocument

Modèle de contrat de tenue de poste d'un médecin décédé : descriptionDocument

Contrat d'intervention dans un établissement accueillant des enfants de moins de 6 ans : descriptionDocument

Contrat de prévention : descriptionDocument

Contrat à durée indéterminée de praticien des centres de lutte contre le cancer temps plein : descriptionDocument

Les modèles de statuts

 

Statuts types de SELARL - Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée : descriptionDocument

Modèle de statuts de SCM - Société Civile de Moyens : descriptionDocument

Modèle de statuts de SCP - Société Civile Professionnelle : descriptionDocument

Modèle de statuts de SISA - Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires : descriptionDocument