Contrats types

Les modèles de contrats

Contrat type de médecin de renfort en EHPAD : Document

Modèle de contrat de remplacement par un médecin inscrit au tableau de l'Ordre : Document

Modèle de contrat de remplacement par un étudiant titulaire d'une licence de remplacement : Document

Contrat type de médecin collaborateur libéral : Document

Contrat type de collaboration salariée à durée déterminée temps plein : Document

Contrat type de collaboration salariée à durée indéterminée temps plein : Document

Contrat type de collaboration salariée à durée indéterminée temps partiel : Document

Contrat type de collaboration salariée à durée indéterminée entre une société d'exercice et un médecin : Document

Contrat de cession de cabinet : Document

Contrat type d'adjuvat par un étudiant en médecine : Document

Contrat type d'assistanat par un médecin inscrit au Tableau : Document

Contrat entre praticiens et cliniques privées : Document

Contrat type sur les conditions d'intervention des médecins libéraux en centre hospitalier : Document

Association entre médecins de même discipline avec mise en commun des honoraires : Document

Association entre médecins de même discipline sans mise en commun des honoraires : Document

Modèle de contrat de médecin coordonnateur en EHPAD : Document

Modèle de contrat pour un médecin du travail salarié d'un service interentreprise de santé au travail : Document

Modèle de contrat pour un médecin du travail salarié d'un service autonome de santé au travail : Document

Schéma de contrat pour la surveillance des épreuves sportives : Document

Modèle de contrat de tenue de poste d'un médecin décédé : Document

Contrat d'intervention dans un établissement accueillant des enfants de moins de 6 ans : Document

Contrat de prévention : Document

Contrat à durée indéterminée de praticien des centres de lutte contre le cancer temps plein : Document

Les modèles de statuts

Statuts types de SELARL - Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée : Document

Modèle de statuts de SCM - Société Civile de Moyens : Document

Modèle de statuts de SCP - Société Civile Professionnelle : Document

Modèle de statuts de SISA - Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires : Document

Formulaire de recherche