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Formulaires et pré-imprimés

Déclaration préalable d'ouverture d'un lieu d'exercice distinct (peut être renseignée en ligne sur le site Internet du CNOM) : descriptionDocument

Article 85 : picture_as_pdfDocument

Déclaration préalable d'ouverture d'un lieu d'exercice distinct - SEL (peut être renseignée en ligne sur le site Internet du CNOM) :descriptionDocument

Article 23 : picture_as_pdfDocument

Déclaration préalable d'ouverture d'un lieu d'exercice distinct - SCP  (peut être renseignée en ligne sur le site Internet du CNOM) :descriptionDocument

Article 74 : picture_as_pdfDocument

Changement de département : demande de transfert : picture_as_pdf Document

Fiche de signalement d'agression : language Site

Certificat médical de demande de mesure de protection : picture_as_pdf Document

Certificat initial type rédigé par le CNOM afin de promouvoir la lutte contre les violences conjugales : picture_as_pdf Document

Certificat médical circonstancié nécessaire à une admission en soins psychiatriques sur décision du représentant de l'état (n° 1) : picture_as_pdf Document

Certificat ou avis médical nécessaire pour la mise en place de mesures provisoires à l'initiative du maire en vue d'une admission en soins psychiatriques (n° 2) : picture_as_pdf Document

Certificat médical nécessaire à une admission en soins psychiatriques sur décision du représentant de l'état des personnes détenues atteintes de troubles mentaux (n° 3) : picture_as_pdf Document

Questionnaire sur les placebos dans la pratique de la santé : picture_as_pdf Document

Modèle type de signalement de sévices à mineur : picture_as_pdf Document

Modèle type de signalement de maltraitance à majeur protégé ou personne fragile : picture_as_pdf Document

Document commun aux médecins et aux vétérinaires, permettant d'effectuer la déclaration obligatoire en mairie quand vous recevez en consultation un patient victime d'une morsure de chien : picture_as_pdf Document

 

Notices et guides

 

Guide des jeunes médecins : picture_as_pdf Document

Commentaires au contrat type de médecin collaborateur libéral : picture_as_pdf Document

Guide de rédaction des statuts de SEL : picture_as_pdf Document

Guide pratique du remplacement en médecine libérale - Informations indispensables : picture_as_pdf Document

Tact et mesure dans la fixation des honoraires - Ce qu'il faut savoir : picture_as_pdf Document

Dossiers médicaux : conservation et archivage : picture_as_pdf Document

Surveillance des Maladies à Déclaration Obligatoire (MDO) : picture_as_pdf Document

Comment remplir le certificat médical pour la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) : description Document

Information du patient dans la loi du 4 mars 2002 - Accès aux informations de santé : picture_as_pdf Document

Vade-mecum de télémédecine : picture_as_pdf Document