Formulaires et pré-imprimés
Déclaration préalable d'ouverture d'un lieu d'exercice distinct (peut être renseignée en ligne sur le site Internet du CNOM) : description
Article 85 : picture_as_pdf
Déclaration préalable d'ouverture d'un lieu d'exercice distinct - SEL (peut être renseignée en ligne sur le site Internet du CNOM) :description
Article 23 : picture_as_pdf
Déclaration préalable d'ouverture d'un lieu d'exercice distinct - SCP (peut être renseignée en ligne sur le site Internet du CNOM) :description
Article 74 : picture_as_pdf
Changement de département - Demande de transfert : picture_as_pdf
Fiche de signalement d'incident : language
Certificat médical de demande de mesure de protection : picture_as_pdf
Certificat initial type rédigé par le CNOM afin de promouvoir la lutte contre les violences conjugales : picture_as_pdf
Certificat médical circonstancié nécessaire à une admission en soins psychiatriques sur décision du représentant de l'état (n° 1) : picture_as_pdf
Certificat ou avis médical nécessaire pour la mise en place de mesures provisoires à l'initiative du maire en vue d'une admission en soins psychiatriques (n° 2) : picture_as_pdf
Certificat médical nécessaire à une admission en soins psychiatriques sur décision du représentant de l'état des personnes détenues atteintes de troubles mentaux (n° 3) : picture_as_pdf
Questionnaire sur les placebos dans la pratique de la santé : picture_as_pdf
Modèle type de signalement de sévices à mineur : picture_as_pdf
Modèle type de signalement de maltraitance à majeur protégé ou personne fragile : picture_as_pdf
Document commun aux médecins et aux vétérinaires, permettant d'effectuer la déclaration obligatoire en mairie quand vous recevez en consultation un patient victime d'une morsure de chien : picture_as_pdf
Notices et guides
Guide des jeunes médecins : picture_as_pdf
Commentaires au contrat type de médecin collaborateur libéral : picture_as_pdf
Guide de rédaction des statuts de SEL : picture_as_pdf
Guide pratique du remplacement en médecine libérale - Informations indispensables : picture_as_pdf
Tact et mesure dans la fixation des honoraires - Ce qu'il faut savoir : picture_as_pdf
Dossiers médicaux : conservation et archivage : picture_as_pdf
Comment remplir le certificat médical pour la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) : description
Information du patient dans la loi du 4 mars 2002 - Accès aux informations de santé : picture_as_pdf
Vade-mecum de télémédecine : picture_as_pdf